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Extrait
de notre Charte et Conditions générales
pour de plus amples informations nous contacter :
par mail: cmo@central-music.com
par téléphone :
04-91-50-58-52
par fax: 04-91-64-64-08 |
Le
déposant certifie sur l'honneur être le seul
propriétaire,
légal ou mandaté par celui-çi,
pour agir comme tel, des articles confiés au dépôt-vente
à CMO.
La durée de dépôt est de 2 mois renouvelable
par tacites
reconductions par période de 30 jours
suivants nos conditions générales.
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Art1
Modalités
Le déposant donne mandat exclusif à CMO
de vendre pour son compte, le ou les articles énumérés
pendant toute la durée du dépôt... |
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Art2
Prix
Le prix de vente des objets confiés en dépôt-vente
est
déterminé d'un commun accord entre les deux
parties... |
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Art3
Expiration du contrat
Au terme de la durée du dépôt, le
déposant peut
retirer à ses frais, tout article invendu
sans rien devoir à CMO... |
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Art4
Réalisation du contrat
Alinéa 1
- CMO se réserve le droit de retirer de la vente
et de tenir à la disposition immédiate du
déposant
et à ses frais :
a) tout article présentant un vice de forme ou
de fonctionnement qui aurait été volontairement
ou non dissimulé à la conclusion du présent
contrat, et qui le rendrait impropre à la vente
dans les conditions de qualités exigées
par CMO
b) tout article pour lequel CMO aurait un doute sur la
provenance ou l'identité de son propriétaire
présumé (cas de vol, recel, etc).
Dans les deux cas, le présent contrat serait purement
et simplement annulé.
Alinéa 2
- Dans tous les cas de cessation de contrat, le déposant
dispose d'un delai de 15 jours
pour retirer le (s) article (s)... |
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Contactez
nous, nous sommes à votre disposition pour tous
renseignements supplémentaires. |
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